Ethique et conformité

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Code de conduite éthique d’ENGIE 

Le code de conduite éthique d’ENGIE s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe, partout dans le monde, ainsi qu’à toute personne détachée par une entreprise tierce auprès d’une entité du Groupe. Il définit les principes éthiques que tout collaborateur et toute entité du Groupe se doit de mettre en œuvre dans ses pratiques et comportements professionnels.

 

Un code de conduite pour une tolérance zéro

Parce que l’éthique et la compliance sont une priorité absolue chez ENGIE et qu’aucun écart en la matière ne peut être toléré, un code de conduite éthique a été conçu à destination de tous, quels que soient le niveau hiérarchique, la fonction ou la localisation. 

Il repose sur 5 principes fondateurs :

1. La corruption et la fraude sont absolument proscrites

2. Les droits humains doivent être respectés

3. La protection de l’environnement est un engagement qui nous lie

4. Les lois et les règlements s’appliquent à chacun d’entre nous

5. L’intégrité et la loyauté président nos relations avec les tiers

Consulter le code d’éthique sur le site ENGIE.

Politiques et procédures

Des référentiels ont été mis en place afin d'unifier les politiques et les procédures pour la mise en œuvre concrète et le développement de la culture éthique au sein du groupe.

Référentiel intégrité

Le référentiel intégrité sert de cadre à la mise en œuvre du principe « se comporter avec honnêteté et promouvoir une culture d’intégrité ».Il rassemble les politiques ci-dessous, dont plusieurs s’inscrivent dans le programme anti-corruption d’ENGIE et qui intègrent les meilleurs standards internationaux (UK Bribery Act, US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), loi française Sapin 2) . 

 

Politique consultants commerciaux

Pour prévenir tout risque éthique pouvant survenir à l’occasion du déroulement d’un projet, de la phase de négociation d’un contrat à celle de son exécution, ENGIE a construit une politique consultants commerciaux dont les principaux axes sont due diligence éthique de tous les consultants commerciaux, l’analyse du bien-fondé de leurs missions, l’encadrement des rémunérations, la traçabilité des décisions de sélection et des prestations fournies.

Politique cadeaux, invitations et voyages techniques

​​​​​​​La politique cadeaux, invitations & Voyages techniques a pour objet de prévenir toute situation de corruption, conflit d’intérêt ou trafic d’influence. Elle définit les principes généraux à respecter en matière de cadeaux, invitations & voyages techniques, en particulier les principes des voyages techniques et d'étude, les relations avec les agents publics et les invitations liées à des événements. Elle encadre la transparence de la pratique par une obligation d’information, d’autorisation préalable et d’enregistrement, tout cela en fonction de la valeur du cadeau ou de l’invitation.

Clause éthique, environnementale et sociétale

La clause éthique, santé-sécurité, responsabilité sociétale et environnementale d’ENGIE doit être insérée dans les contrats avec chaque fournisseur, prestataire, sous-traitant et partenaire du Groupe, quelle que soit l’entité pour laquelle il intervient.

Cette clause comporte notamment l’interdiction de toute forme de corruption, le respect des règles de la concurrence et des embargos, et le respect des normes et réglementations en matière de droits humains.

Elle oblige le co-contractant à prendre connaissance des documents éthiques et compliance du Groupe, à respecter les règles éthiques mentionnées dans ces documents pendant la durée du contrat, à s’assurer d’un même respect de ces règles de la part de leurs sous-traitants le cas échéant, et l’informe des conséquences contractuelles en cas de non-respect de ces règles.

Politique de due diligence

Le Groupe s’est doté de plusieurs politiques dites de « due diligence » éthiques qui consistent à enquêter sur nos tiers, à savoir, nos fournisseurs et sous-traitants, nos consultants commerciaux, nos partenaires dans le cadre des projets d’investissement, bénéficiaires de mécénat etc.

Et ce, avant toute relation commerciale ou partenariat, afin de s’assurer que ces derniers ne présentent pas de risques éthiques majeurs pour ENGIE ou qu’ils n’enfreignent pas les règles relatifs aux droits humains, envers la santé-sécurité et/ou envers l’environnement.

Politique de prévention des conflits d’intérêts

La politique de prévention des conflits d’intérêts a pour objectif d’éviter tout doute quant à l’impartialité d’une décision d’un collaborateur du Groupe ou à son éventuel manque de loyauté dans le cadre d’une décision, et de proposer des solutions adaptées en cas de conflit d’intérêts, avec notamment la possibilité pour les collaborateurs de s’abstenir sans avoir à révéler la nature de leur conflit d’intérêts, afin de préserver le droit des salariés au respect de leur vie privée.

Cette politique informe les salariés et les accompagne en cas de situation potentielle de conflit d’intérêts : elle leur donne des exemples de situations, et précise le processus de gestion et de traçabilité en la matière.

Référentiel conformité

Le Référentiel conformité éthique sert de cadre à la mise en œuvre du principe «agir en conformité avec les lois et les réglementations», et précise la façon dont le Groupe s’organise pour accompagner la mise en place de l’ensemble des dispositifs éthiques du Groupe et la mesure de l’état de conformité.

Plus d’information sur le site ENGIE

Plan de vigilance et droits humains

Le plan de vigilance 

En tant que membre du groupe ENGIE, les entités de ENGIE Belgique adoptent le plan de vigilance d'ENGIE qui est pris en application de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Il vise les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement.

Plus d'informations sur le Plan de Vigilance sur le site ENGIE.

Le référentiel Droits Humains

Il fournit un cadre pour la mise en œuvre du principe du « respect d’autrui » et rassemble l’ensemble des engagements d’ENGIE dans le domaine des droits Humains. 

Plus d'informations sur le référentiel Droits Humains sur le site ENGIE.

Dispositif d’alerte ENGIE

Dans le cadre de la volonté constante du Groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments facilement accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, ENGIE met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG, etc). Elle offre à toute personne, un moyen facile, confidentiel et anonyme, le cas échéant.

 Il est possible de faire un signalement en 4 langues (français, anglais, espagnol ou portugais) à un prestataire externe. Les messages rédigés dans d'autres langues seront traduits.

  • Par courrier au prestataire externe qui reçoit les alertes au niveau d'ENGIE à l'adresse email : ethics@engie.com
  • Par un numéro payant : + 33 1 45 51 03 67
  • Par une ligne téléphonique groupe gratuite : 00 800 2348 2348

Plus d'informations sur le site d'ENGIE.

Il est aussi possible de faire un signalement anonyme par le dispositif  d'alerte local.