L’État belge et le groupe ENGIE entament des négociations exclusives pour l’acquisition des activités nucléaires d’ENGIE par la Belgique
L’État belge (« BEGOV »), ENGIE S.A. (« ENGIE ») et Electrabel NV/SA (« Electrabel ») ont annoncé aujourd’hui la signature d’une lettre d’intention définissant le cadre de négociations exclusives concernant l’acquisition potentielle par l’État belge de l’intégralité des activités nucléaires d’ENGIE et d’Electrabel (la « Transaction »).
La Transaction envisagée couvre l’ensemble des activités nucléaires actuellement détenues et exploitées par ENGIE, Electrabel et leurs filiales, incluant l’intégralité du parc nucléaire composé de sept réacteurs, le personnel concerné, toutes les filiales nucléaires, ainsi que tous les actifs et passifs associés, y compris les obligations de démantèlement et de déclassement.
Cette initiative reflète la décision stratégique du gouvernement belge d’assumer la propriété directe des actifs nucléaires du pays, conformément à son ambition de prolonger l’exploitation des réacteurs nucléaires existants et de développer de nouvelles capacités nucléaires en Belgique. Ce faisant, le gouvernement belge prend sa responsabilité sur le futur énergétique à long terme de la Belgique, avec pour objectif de bâtir une activité financièrement et économiquement viable, soutenant la sécurité d’approvisionnement, les objectifs climatiques, la résilience industrielle et la prospérité socio-économique.
Conformément à la lettre d’intention, l’État belge mènera un examen complet (due diligence) des activités nucléaires. Les parties négocieront de bonne foi dans le but de conclure, d’ici au 1er octobre 2026, un protocole d’accord définissant les principales modalités et conditions de la Transaction. Les parties expriment leur intention que la Transaction envisagée n’ait pas d’impact indu, ni négatif ni positif, sur la situation financière globale d’ENGIE et d’Electrabel.
Dans l’attente de l’issue des négociations, les parties ont convenu de dispositions provisoires appropriées afin de préserver la valeur et l’intégrité des activités nucléaires, incluant la suspension des travaux de démantèlement et de déclassement en cours, afin d’assurer que toutes les options restent ouvertes pour l’État belge.
ENGIE réaffirme son engagement à accompagner et soutenir les employés concernés tout au long de ce processus, par un dialogue continu avec les représentants du personnel et la mise en place de mesures de soutien adaptées à l’avancement des discussions.
La signature de la lettre d’intention ne constitue pas un engagement ferme de conclure la Transaction. La réalisation de la Transaction reste soumise, entre autres, à la négociation et à la signature d’accords définitifs ainsi qu’à l’obtention des autorisations requises de la part de des parties tierces et régulatoires.
Nele Scheerlinck
